Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site et du portail client valiseposee.fr, édité par Sandy Musquet (Valise Posée). Toute création de compte ou utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site et création de compte
L'accès à l'espace client nécessite la création d'un compte (email, mot de passe, prénom, nom). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion. Valise Posée ne pourra être tenue responsable en cas d'usage frauduleux d'un compte résultant d'une négligence de l'utilisateur dans la protection de ses identifiants.
3. Nature du service
Le portail permet notamment de :
- Soumettre un dossier de location et obtenir une analyse préliminaire de viabilité
- Bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans la recherche de logement, sous réserve d'acceptation du dossier et de signature d'un mandat de recherche distinct
- Consulter, le cas échéant, des propositions de logements off-market
L'utilisation du portail ne constitue pas à elle seule un engagement contractuel de recherche de logement : celui-ci n'est formalisé que par la signature du mandat de recherche dédié.
4. Disponibilité et responsabilité technique
Valise Posée s'efforce d'assurer l'accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue et ne saurait être tenue responsable d'interruptions temporaires liées à la maintenance, à des pannes techniques, ou à des causes indépendantes de sa volonté (hébergeur, connexion internet de l'utilisateur, etc.).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, structure, design, logo) est protégé et reste la propriété exclusive de Valise Posée. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, accessible à cette adresse : /politique-confidentialite.
7. Modification des CGU
Valise Posée se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.